Vu que c'est moi qui m'occupe de ce point je vais vous faire un petit résumé d'où on en est côté assurance RC Orga à la lumière de ce que
je pense avoir compris.
Ceci n'engage que moi, à titre personnel.
En temps qu'Organisateur d'une journée de roulage, nous avons 2 obligations :
- en conformité avec l'article R331-30 du Code du Sport, nous devons souscrire une assurance Responsabilité Civile Organisateur
cette assurance couvre les dommages matériels et corporels dont
notre organisation pourrait être responsable lors de cette manifestation de véhicules terrestres à moteur,
- en conformité avec l'article L321-4 du Code du Sport, il nous appartient d'informer chaque participant sur l'intérêt que présente la souscription d'une assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels ce sport peut les exposer (la 'Corpo')
Jusque là çà a l'air 'simple'....
Viennent ensuite ces fameux contrats RC Orga et leurs conditions générales qui définissent le périmètre.
Pour tous:
- sont exclus les dommages matériels occasionnés aux participants, en conformité avec le Code du Sport -article L321-3-1.
- En aucun cas, la RC Orga. ne couvre les dommages corporels subis par le participant qui se blesse en roulant lors d'un incident dont il est à l'origine (il vous faut à titre personnel souscrire à une option 'Corpo' qui vous couvrira vous en tant que personne mais pas votre voiture).
- pas de franchise (dans le périmètre couvert cf plus loin)
- sont pris en charge un dégât matériel si fuite d'huile non signalée ou accident si un véhicule décide de s'engager dans le mauvais sens sur le circuit (avec probablement un joli ping-pong pour savoir si c'est l'orga, la sécu du circuit ou celle de l'orga (par exemple au Sambuc avec nos commissaires) qui a fauté)
- tarification à la voiture (clarification obtenue hier 23 Janvier 'Pour certains')
- le défaut d'assurance (ie la personne qui roule sans assurance) (en attente de confirmation)
Pour certains:
- sont pris en charge les dégâts matériels aux infras (rail, pile de pneus, bitume à refaire) mais pas les moyens pour éteindre un incendie par exemple (*),
- sont pris en charge la couverture RC des participants en couvrant les dommages
corporels occasionnés aux participants des véhicules
Tiers,
- l'existence d'une formule additionnelle, 'Corpo' à la journée pour environ 10e, plutôt que de payer plein pot une RC à la journée dont le tarif a flambé cette année (>entre 30e et quasi 40e)
Vous, en temps qu'accidenté, vous n'êtes pas couvert si vous ne prenez pas des mesures à titre personnel.
Je répète, en aucun cas, la RC Orga. ne couvre les dommages corporels subis par le participant qui se blesse en roulant lors d'un incident dont il est à l'origine. Je ne parle même pas des dégâts matériels à votre auto.
Pour l'instant notre fournisseur d'assurance RC s'engage sur le périmètre 'Pour tous' ci dessus, comme l'année dernière du reste.
Impossible à ce jour de vous dire l'option que nous allons retenir, au minima celle 'Pour tous', sachant que nous sommes toujours en train d'échanger sur la version 'Pour certains' qui semble un peu plus alléchante, certes plus chère et qui fait douter notre assureur historique.
Voilà le status à ce jour, vous pouvez mettre la pression sur moi mais çà ne changera rien
=> Je vous conseille de VOUS assurer dignement ou d'en assumer les conséquences.
(*) Pour palier au cas 'rail/infra abimé', la plupart des circuits imposent dans leur Conditions Générales (que le participant doit accepter s'il veut rouler), au propriétaire du véhicule accidenté, une tarification pour réparation de leur rails/infra et le dépôt d'un chèque de caution...
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